Actions juridiques

Pour rétablir un bon état écologique de l’étang de Berre et contrer la demande de dérogation d’atteinte du bon état écologique pour l’étang de Berre comme l’exige la Directive cadre sur l’eau faîte par l'Etat qui préfère autoriser EDF à poursuivre ses rejets alors même que la situation écologique et l’évolution climatique imposent de réduire drastiquement ces apports.

juin 2019
juin 2019
juillet 2019
juin 2019

Le GIPREB dépose une requête auprès du Tribunal administratif de Marseille

27 juin 2019 : dépôt d’une requête de référé-constat auprès du Tribunal administratif contre le Préfet des Bouches-du-Rhône et contre EDF

juin 2019

Le GIPREB porte plainte auprès de la Commission européenne à Bruxelles

27 juin 2019 : dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement français et la préfecture des Bouches-du-Rhône pour non-respect de la législation de l’Union européenne (Directive Cadre sur l’Eau
et Convention de Barcelone)

juillet 2019

10 juillet 2019 : Le tribunal approuve la requête du GIPREB et ordonne la désignation d’un expert chargé d’établir
un constat sur la pollution de l’étang de Berre (eutrophisation, anoxie), sur les rejets d’EDF, sur la macrofaune benthique, sur la qualité des eaux et sur les herbiers.

Les évènements à venir