Un réseau européen pour une protection locale

Création du réseau Natura 2000

Lors du  « Sommet de la Terre » qui s’est tenu à Rio en 1992, les Etats s’accordent sur la nécessité, pour les générations futures, de conserver la biodiversité et d’utiliser les ressources naturelles de manière durable. Est alors ratifiée la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), un traité international qui encourage les 194 Etats signataires à la mise en place de mesures agissant pour un avenir durable.

Afin de répondre à la CDB, l’Union Européenne met en place en 1992 le réseau Natura 2000.  Constitué d’un ensemble de sites terrestres et marins sur les 28 pays membres, ce réseau a pour objectif de conserver la biodiversité rare et fragile à l’échelle du continent européen, tout en tenant compte des activités économiques et socioculturelles des territoires. Conscient que l’homme fait parti intégrante de la nature, le réseau Natura 2000 souhaite faire cohabiter la biodiversité et l’homme. Etant donné le caractère unique de chaque site, leur gestion ne peut se faire qu’avec des solutions locales et choisies en concertation avec tous les acteurs du territoire.

Constitué de plus de 27000 sites terrestres et marins, ce réseau est aujourd’hui le plus vaste réseau de sites protégés au monde.

Quelques chiffres… Natura 2000, c’est :

Fondement du réseau Natura 2000

Certaines espèces et types d’habitat présentent un état de conservation préoccupant à l’échelle du territoire de l’UE (espèce ou type d’habitat rare, vulnérable, en danger d’extinction, endémique…). Ces espèces ou types d’habitat sont dits remarquables ou encore d’Interêt Communautaire (IC) à l’échelle de l’UE. Au sein de ces espèces ou types d’habitat d’IC, ceux présentant un état de conservation très préoccupant sont dits prioritaires.

Ces espèces et types d’habitats d’IC sont listés au sein de 2 directives européennes sur lesquelles le réseau Natura 2000 se fonde :

• La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009, qui fait suite à la première directive Oiseaux de 1979, vise à conserver « toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen » ; 617 espèces listées en annexe 1 de cette directive sont d’IC et leur présence sur un site, selon des critères de sélection, permet la désignation de sites Natura 2000 appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;

• La directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 vise à conserver des habitats et des espèces animales et végétales présents sur le territoire de l’UE. 2529 espèces et 233 habitats listés en annexe 1 et 2 de cette directive sont d’IC et permettent la désignation de sites Natura 2000 appelés Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Ces directives ont permis à tous les Etats membres de définir de manière cohérente les sites pouvant intégrer le réseau Natura 2000, et d’assurer une protection harmonieuse de la biodiversité remarquable de l’UE au delà des frontières politiques et administratives.

Objectifs de Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour double objectif de :

(1) maintenir ou atteindre un état de conservation favorable pour tous les habitats et les espèces d’IC

(2) promouvoir le développement durable, en tenant compte des usages économiques, sociaux, culturels et/ou régionaux présents sur le site. L’objectif est de faire en sorte que ces usages s’exercent dans des conditions qui soutiennent ou protègent la biodiversité du site, afin d’atteindre l’état de conservation favorable.

Natura 2000 cherche donc à rassembler l’ensemble des acteurs présents sur le territoire, pour un partenariat homme-nature et une gestion harmonieuse des territoires.

Natura 2000 en France

Une démarche concertée

Les Etats membres ont le libre choix des instruments permettant d’atteindre l’état de conservation favorable des habitats et des espèces. En France, le choix s’est porté sur une démarche concertée entre tous les acteurs du territoire :

(1) Sur la base d’études scientifiques, l’Etat désigne les sites Natura 2000 ;

(2) Le préfet du département du site choisit un comité de pilotage (COPIL) pour chaque site Natura 2000. Il regroupe l’ensemble des acteurs présents sur le territoire : collectivités, propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site, associations, usagers, gestionnaires…

(3) Ce COPIL permet la concertation sur les orientations de gestion du site et les moyens pour les mettre en oeuvre. Le COPIL choisit un opérateur, structure qui sera chargée de rédiger un plan de gestion du site appelé Document d’Objectifs (DOCOB) dans lequel seront détaillés : 

• Un état des lieux des habitats, espèces et activités humaines ;

• Les enjeux de gestion et les objectifs de conservation qui en découlent ;

• Un programme d’action pour atteindre ces objectifs.

(4) Une fois le DOCOB validé par le COPIL, le COPIL choisit alors une structure animatrice qui aura pour rôle de mettre en application le DOCOB et d’assurer son suivi pour une période de 3 ans renouvelable. Le COPIL se réunit en général tous les ans pour discuter des avancées du DOCOB.

Tous les 6 ans, l’état de conservation des espèces et des habitats est évaluée à l’échelle communautaire.

En savoir plus : 

Carte interactive des sites Natura 2000 en Europe

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L’indispensable vocabulaire de Natura 2000