Démarche juridique : une première audience le 8 mars 2021

Le 23/07/2020
La démarche juridique engagée par le Gipreb suite à la crise écologique de 2018 fera l’objet d’une première audience au tribunal judiciaire de…

Suite à la crise écologique de l’été et de l’automne 2018 dans l’étang de Berre, les élus du Gipreb avaient demandé à Maître Corinne LEPAGE d’agir en justice. Une plainte contre l’Etat français a ainsi été déposée auprès de la Commission européenne en juin 2019, parallèlement le Gipreb avait demandé une procédure de constat-référé au tribunal administratif de Marseille.

L’expert indépendant missionné par le tribunal a pu mesurer les effets de la crise sur l’écosystème, en particulier sur les herbiers de zostères et sur les espèces vivantes du fond de l’étang, tout en mettant en évidence le rôle des rejets de la centrale EDF sur les dysfonctionnements de la lagune.

Sur ces bases, l’action en justice engagée par le Gipreb se poursuit devant le tribunal judiciaire de Marseille qui a fixé la première audience au 8 mars 2021.

Le Gipreb demande, par voie de citation directe, qu’Edf en charge de la gestion de la chaine hydroéléctrique Durance-Verdon soit déclaré responsable d’une pollution des eaux du fait des rejets d’eau et de limons ayant conduit au cours de l’été 2018 à une crise écologique sans précédent et dont les effets sont encore présents sur l’écosystème de l’étang de Berre.

Le Gipreb demande, en premier lieu, la réparation par une remise en état de l’écosystème. Pour cela il demande que les volumes de rejets soient limités à ceux pratiqués en 2019, le temps de trouver une solution pérenne.

En second lieu, le Gipreb demande la réparation du préjudice économique lié à la dégradation des herbiers de zostères et à la destruction d’espèces marines comme les grandes nacres et les palourdes.

Il appartiendra au tribunal judiciaire de Marseille saisi des faits de déterminer les responsabilités avec toutes conséquences de droit.

SERGE ANDREONI, Président du GIPREB-Syndicat mixte

Contact presse :

Raphaël Grisel, directeur du GIPREB : 06 84 98 89 87

Maître Corinne Lepage, présidente du cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS : 01 42 90 98 01

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