GIPREB contre EDF : le tribunal se déclare incompétent

Le 04/07/2022
Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré incompétent.

Territorialement incompétent

Marc Torres centrale EDF
Marc Torres centrale EDF

Le tribunal correctionnel de Marseille s’est déclaré territorialement incompétent ce lundi 4 juillet pour juger l’affaire qui oppose le GIPREB à EDF au sujet des rejets de la centrale EDF de Saint-Chamas. C’était une demande d’EDF en préalable de l’audience du 2 mai 2022. EDF considérait que la centrale EDF étant située sur le territoire de Saint-Chamas, le tribunal de Aix-en-Provence était le seul compétent pour juger de l’affaire. La cour, ce jour là,  sans juger du bien fondé de cette demande avait néanmoins souhaité entendre les parties pour pouvoir juger éventuellement sur le fond.

Le tribunal a finalement donné raison à EDF en précisant que certes le parquet de Marseille dispose d’un pôle spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement, qui aurait pu traiter l’affaire mais a rappelé que seul le procureur pouvait saisir une juridiction spécialisée. Ainsi le GIPREB, en tant que syndicat mixte partie civile ne pouvait pas saisir le tribunal de Marseille.

L’affaire n’a donc pas été jugée sur le fond…

Affaire à suivre … à Aix-en Provence…

Commentaires

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Nicolas - il y a 1 mois
Vive notre beau pays, ironie ironie, une justice qui reste incompétent pour ne pas changer.

 

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